FAQ sur l'autoliquidation de la TVA applicable dans le ...
R. : NON, lorsqu’elle est assurée par une entreprise sous-traitante titulaire de ce seul lot. OUI, lorsqu’elle est assurée par une entreprise sous-traitante réalisant dans le cadre du même contrat d’autres travaux immobiliers. => Consultez l’intégralité de la FAQ mise en ligne sur www.impots.gouv.fr
